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Mobilité

Internationale

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Internationale

Vous souhaitez faire appel, de manière ponctuelle, à des salariés étrangers ou envoyer vos salariés pour des missions à l'étranger. Plusieurs situations sont possible : détachement, expatriation.

À partir de 1200 €

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Vos besoins

  • Détachement de salariés en France ou à l’étranger ;
  • Expatriation ;
  • Prestations de services internationales ;
  • Entreprises intérimaires étrangères ;
  • Auto-détachement de travailleurs indépendants ;
  • Représentation des entreprises étrangères sans établissement en France

Avantages

  • Interlocuteur dédié
  • Assistance clé en main avec les différents interlocuteurs (Préfectures, URSSAF, Inspection du travail …)
  • Recueil des pièces obligatoires
  • Établissement des déclarations de détachement
  • Demandes de cartes BTP
  • Sécurisation des contrats de sous-traitance
  • Assistance en cas de contrôle

Conditions

  • Être à jour des cotisations sociales et des impôts dans le pays d'origine
  • Avoir une activité réelle et substantielle dans le pays d'origine
  • Avoir l'agrément du Maître d'ouvrage pour intervenir en qualité de sous-traitant

Vous souhaitez plus d'informations ?

Contactez-nous, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Plus d'informations

Le + EVERGREEN

Evergreen vous accompagne à l'ensemble des étapes de la procédure, y compris dans la rédaction du CV de vos collaborateurs et dans la préparation leur RDV au Consultat. C'est un service clé en main.

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FAQs

Mobilité Internationale

  • Je suis contacté par une entreprise étrangère (polonaise) qui me propose de réaliser des travaux avec ses salariés. Est-ce possible ? Quelles démarches sont à effectuer ?

    Oui c’est tout à fait possible. Les salariés régulièrement affiliés à l’étranger seront détachés et aucunes cotisations sociales ne seront payées en France. Il faudra en revanche vérifier la conformité du prestataire ou sous-traitant étranger en lui demandant, notamment, un certificat d’immatriculation, les formulaires A1 des salariés, les déclarations de détachement. 

  • Comment m’inscrire à la sécurité sociale ?

    Une fois en France, il est possible de faire une demande d’inscription à la sécurité sociale. En fonction de l’activité de l’étranger, celui-ci pourra avoir des droits de remboursement. La carte vitale n’est pas attribuée automatiquement, il convient de faire une demande à la CPAM. Lors d’un recrutement de salarié, l’inscription à la sécurité sociale se fait automatiquement avec la déclaration préalable à l’embauche. 

Blog

Passeport Talent - porteur de projet  : quelle nouveauté pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’installer en France ?

24 mars 2025
Ce qu’il faut retenir : Vous êtes entrepreneur, investisseur ou porteur d’un projet innovant et vous souhaitez vous installer en France ? Pensez à soumettre votre demande de carte de séjour « talent-porteur de projet ». Cette carte vous permet de vous installer en France avec votre famille, qui obtient également un titre de séjo ur. N’oubliez pas de prêter attention aux conditions spécifiques propres à chacune des sous-catégories énoncées : - Pour les entrepreneurs : un bac + 5 et une somme de 30 000 euros à investir - Pour les porteurs de projet innovants : une demande d’attestation du caractère innovant auprès de l’administration française - Pour les investisseurs : une somme de 300 000 euros et la condition de contribution à la création d’un emploi en France

Visa long séjour «entrepreneur/profession libérale» : attention à la liste de pièces entre activité libérale ou commerciale !

20 mars 2025
Ce qu’il faut retenir : Les entrepreneurs étrangers peuvent obtenir une carte de séjour sous l’une ou l’autre des mentions suivantes : « entrepreneur/profession libérale » ou « talent - porteur de projet » Le passeport « talent-porteur de projet » n’est pas ouvert aux professions libérales La carte mention « entrepreneur/profession libérale » couvre à la fois les activités commerciales et les activités libérales Le choix de la qualification « activité libérale » ou « activité commerciale » est déterminant pour déterminer les pièces à fournir à l’administration. Toute activité Commerciale Industrielle ou Artisanale suppose la production d’une attestation de viabilité à demander à l’ANEF Les notions de profession commerciale ou libérale ne sont pas définies par le droit des étrangers mais par d’autres branches du droit (droit du commerce, droit fiscal.,) Une vigilance particulière est requise car l’erreur sur la qualification libérale ou commerciale est une cause fréquente de rejet de dossier. Il est possible d’effectuer un recours gracieux, puis contentieux contre la décision de refus d’octroi de la carte de séjour mention « entrepreneur/profession libérale ».

Thomas S. 
Managing Director d'une société de construction de structures temporaires

Nous intervenons pour le montage et démontage de structures temporaires sur des évènements d'envergure en France et dans le monde (salons, festivals ...). Evergreen nous assiste régulièrement pour sécuriser nos relations avec les sous-traitants étrangers ou les salariés détachés auxquels nous faisons appel.